Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 20 décembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de réservation et de réalisation des prestations de voiturier et de services associés proposés par MJ Voiturier (ci-après « le Prestataire ») auprès de ses clients (ci-après « le Client »).
• Dénomination : MJ Voiturier
• Forme juridique : [EURL/SASU/etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• SIRET : [●] — RCS : [Ville] [●]
• Email : mjvoiturier@gmail.com
• Téléphone : [●]
Le Prestataire propose :
- la prise en charge et la restitution de véhicules avec service de voiturier,
- le stationnement du véhicule pendant la durée convenue,
- des options (ex : assurance annulation, lavage, etc.).
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
• Réservation : commande effectuée en ligne définissant créneaux, options et informations du véhicule.
• Créneau : horaire convenu pour dépôt et/ou restitution.
• Jour de stationnement : chaque journée entamée (sauf précision contraire au moment de la réservation).
4.1. La réservation se fait via le site internet du Prestataire.
4.2. Le Client s'engage à fournir des informations exactes : identité, email, téléphone, immatriculation, type de véhicule, horaires/vols.
4.3. Le Prestataire peut refuser ou annuler une réservation en cas d'informations manifestement erronées, de fraude suspectée, ou d'indisponibilité exceptionnelle.
5.1. Prix de base
• Chargement....
• Chargement....
5.2. Suppléments automatiques (si applicables)
• Supplément nuit : ... pour toute prise en charge ou restitution entre 21h00 et 06h00.
• Supplément jour férié : ... pour toute prise en charge ou restitution entre 06h00 et 21h00 un jour férié.
5.3. Options payantes
• Assurance annulation : ...
• Lavage intérieur : ...
• Lavage extérieur : ...
• Véhicule utilitaire (ex : Trafic, Jumpy…) : ...
• Recharge électrique : ...
5.4. Retards et événements exceptionnels
• Arrivée du Client retardée de 30 minutes ou plus : ... (facturable en supplément).
• Vol retardé de 3h ou plus : .... Une facture pourra être remise au Client afin d'engager, si applicable, une procédure d'indemnisation auprès de la compagnie aérienne.
5.5. Évolution des prix
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation et payé par le Client.
6.1. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via Stripe (prestataire de paiement).
6.2. La réservation est considérée comme ferme et définitive après paiement validé.
6.3. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le Client.
7.1. Sans option "assurance annulation" : aucune annulation ne donne lieu à remboursement, sauf obligation légale.
7.2. Avec option "assurance annulation" (...) : remboursement intégral si l'annulation intervient au moins 24h avant l'heure de dépôt prévue.
7.3. Toute demande d'annulation doit être faite par email à : mjvoiturier@gmail.com en indiquant nom, date, immatriculation et référence de réservation.
7.4. Le remboursement, lorsqu'il est dû, est effectué via le moyen de paiement initial, dans un délai indicatif de 7 à 14 jours.
Toute demande de modification (horaires, options, véhicule, etc.) doit être effectuée dès que possible par email.
Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour l'accepter selon disponibilité. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.
Le Client s'engage à :
- présenter un véhicule en état de fonctionnement et conforme au code de la route,
- retirer objets de valeur et effets personnels (le Prestataire n'est pas dépositaire),
- fournir des informations exactes (vol, terminal, horaires),
- respecter les créneaux ou informer en cas de retard.
10.1. État des lieux
Un inventaire et/ou photos peuvent être réalisés lors du dépôt (et éventuellement à la restitution).
10.2. Rayures / accrochages après restitution
Toute rayure ou accrochage constaté après la restitution, notamment une fois sorti de la zone de dépose (ex : dépose-minute), relève de la responsabilité du propriétaire du véhicule.
10.3. Le Client doit vérifier l'état du véhicule au moment de la restitution et signaler immédiatement toute anomalie constatée avant de quitter les lieux.
11.1. Le Prestataire indique disposer d'une assurance couvrant les opérations de voiturier et la garde du véhicule, dans les limites et conditions de la police souscrite.
11.2. Le Prestataire ne peut être tenu responsable :
- des objets laissés dans le véhicule,
- des dommages liés à un vice préexistant, à l'usure, ou à un défaut mécanique,
- d'un cas de force majeure (intempéries majeures, décision d'autorité, grève, etc.).
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la facturation et la relation client.
Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité du site.
Conformément au droit applicable, le Client consommateur peut ne pas bénéficier du droit de rétractation lorsque la prestation est fournie à une date déterminée ou pleinement exécutée avant la fin du délai légal.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.